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Réglementation des drones A PARTIR DU 1.1.2023 (Suisse)

La Suisse adoptera le nouveau règlement européen sur les drones. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023. À partir de ce moment, l’enregistrement est obligatoire pour les pilotes de drones et les drones. Le pilote d’un Dohne commun comme un DJI Mavic doit se réinscrire dans une base de données et passer un test en ligne sur les règles les plus importantes.

Réglementation des drones A PARTIR DU 1.1.2023 (Suisse) 1

Sur votre nouveau drone, la classification doit être sous la forme indiquée ci-dessus.

Vous pilotez un « vieux » drone sur lequel le constructeur n’a pas encore imprimé de classification

Vous pilotez un drone à titre privé ou commercial dans la catégorie ouverte A. Le drone n’a pas la classification du constructeur C0, C1, qui sera obligatoire à partir de 2023. C2, C3 ou C4. Les dispositions transitoires suivantes s’appliquent à vous et à votre drone :

  1. Vous vous inscrivez vous-même et votre drone sur UAS.gate
  2. Vous pouvez prendre un certificat de compétence en ligne gratuit ou le certificat de pilote à distance sur UAS.gate
  3. Vous étiquetez votre drone avec le numéro d’enregistrement de UAS.gate
  4. Vous pouvez voler jusqu’à la fin de 2023 comme avant, seulement pour les personnes non impliquées, vous devez garder une distance de >150m si votre drone est plus lourd que 500g. La distance peut être réduite à 50m avec un « certificat de pilote à distance ».
  5. À partir du 1.1.2024, les règles pour votre drone non classifié seront encore renforcées, entre autres, une distance de >150 m aux zones résidentielles / commerciales / industrielles et récréatives doit maintenant être maintenue.

Vous trouverez la page correspondante de l’OFAC ici: CATÉGORIE DE TRANSITION (OFAC)

Vous achetez un nouveau drone sur lequel le fabricant a déjà imprimé la classification

Vous pilotez un drone à titre privé ou commercial dans la catégorie ouverte A. Sur le drone se trouve la classification du constructeur C0, C1 requise à partir de 2023. C2, C3 ou C4. Les dispositions suivantes s’appliquent à vous et à votre drone :

  1. Vous vous inscrivez vous-même et votre drone sur UAS.gate
  2. Vous prenez un certificat de compétence en ligne gratuit ou le certificat de pilote à distance pour drones >900g sur UAS.gate
  3. Vous étiquetez votre drone avec le numéro d’enregistrement de UAS.gate

Vous trouverez la page correspondante de l’OFAC ici: CATÉGORIE OUVERTE (OFAC)

Autres liens :

FOCA
EASA

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